Immobilier et Construction​

Nous bénéficions d’une véritable expertise en droit immobilier.

Nous vous accompagnons en vous conseillant sur les modalités de l’opérations que vous souhaiter réaliser. En effet, le recours à un avocat permet de sécuriser les transactions immobilières, de les optimiser et surtout de prévenir les potentiels litiges résultant de ces opérations.  

Nous assurons également votre la défense de vos intérêts dans les contentieux immobiliers, devant les juridictions et lors d’expertises judiciaires.

Nous définirons ensemble une stratégie au regard de votre situation, de vos prétentions et des enjeux en la cause.

Immobilier

Nous vous assistons et vous conseillons en matière de droit de l’immobilier, notamment pour les opérations suivantes :

– Opérations foncières et immobilières (acquisitions, ventes, locations) et notamment les Promesses d’achat et de vente immobilière

– Baux à construction et baux emphytéotiques

– Conseil en matière de montage juridique pour les opérations d’acquisition immobilière :

  • Constitution de société civile immobilière ;
  • Ingénierie financière ;
  • Gestion des aspects fiscaux de l’opération (plus values immobilières…) ;
  • Relations avec les intermédiaires, apporteurs d’affaires et agents immobiliers.

 

– Assistance et représentation en matière de litiges relatifs à la propriété immobilière (conflits entre propriétaires, etc.).

– Assistance et représentation en matière de litiges relatifs à la copropriété immobilière (conflits entre copropriétaires, règlements de copropriété, charges de copropriété…).

construction

Construction

Nous intervenons en cette matière afin d’assister les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les entreprises et les bureaux d’études dans la gestion des difficultés survenant à l’occasion des opérations de construction. Il s’agit notamment :

  • Les problèmes relatifs aux autorisations d’urbanisme: permis de construire, autorisation d’urbanisme.
  • Les relations entre le maître de l’ouvrage et les intervenants à l’acte de construire. Il s’agit entre autres des architectes, des bureaux d’études, des maitre d’œuvre, et des entrepreneur;
  • Les litiges survenant à l’occasion de la réalisation des travaux de construction.
  • Abandon de chantier par le maitre d’oeuvre
  • Les litiges lors de la réception ou de la livraison ;
  • Les litiges survenant après l’achèvement et la. livraison. Il s’agit alors de  mettre en œuvre les garanties légales telles que la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. 
  • Enfin les litiges relatifs aux assurances spécifiques telles que l’assurance construction et l’assurance de responsabilité civile.